C'est quoi une SCIC ?
(Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
Présentation générale de ce statut coopératif permettant de rassembler, au sein d’une structure partagée, toutes les parties prenantes dont les salariés, les bénéficiaires, les collectivités....
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Pourquoi ce choix au Fosso ?
- Forte de 30 années d’activités, l’entreprise s’est développée dans un écosystème de partenaires riche. Cette forme coopérative permet de mettre en avant cette dynamique multi-partenariale et de la renforcer en proposant aux partenaires (particuliers, associations, entreprises, collectivités) de devenir associé de l’entreprise à la fois financièrement et dans la prise de décision.
- C’est promouvoir et défendre la démocratie au sein de l’entreprise. En effet dans une SCIC, 1 personne (physique ou morale) = 1 voix en assemblée générale peu importe le nombre de parts sociales détenues. L’organisation de la gouvernance est réfléchie de manière circulaire avec différents collèges d’associés, permettant l’autonomie et la prise de responsabilité de la décision.
- C’est pouvoir rassembler autour d’une vision commune, plusieurs acteurs ou porteurs de projets. Cela crée une diversité de filières pour une harmonie d’ensemble.
- C’est permettre aux salariés d’être acteur de leurs emplois et de les pérenniser après la transmission et le départ en retraite des gérants.
- Renforcer l'ancrage territorial permettant aux habitants et acteurs du territoire d’intégrer l’entreprise, en souscrivant des parts sociales et se fédérer autour des lieux et des activités.
Foire aux questions
Une Scic au niveau juridique c'est quoi ?
La Société coopérative d'intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 qui a institué les Scic, a pour objet "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".
La Scic doit obligatoirement intégrer trois types d'associés ou d'actionnaires.
Qu’est-ce que le capital social ?
L’ensemble des parts sociales souscrites forment le capital de la coopérative. Il permet à la société d’exister et garantit sa solidité. Le capital est variable : son augmentation offre la possibilité d’améliorer les services, d’en développer des nouveaux, d’investir, de créer de l’emploi...
Qui peut acquérir des parts sociales ?
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le maintien et le développement d’activités productives et économiques de proximité, respectueuses de l’être humain et de son milieu social et naturel. Être associé-e c’est soutenir le développement du projet pour l’intérêt collectif.
C’est aussi participer à la gouvernance de la structure, dans sa direction, ses orientations, ses animations, selon le principe 1 personne = 1 voix.
Le placement d’argent est-il sûr ?
L’objectif est bien sûr de faire du lieu une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à la satisfaction de ses objectifs et de ses ambitions. Néanmoins, souscrire au capital social de la coopérative est avant tout un acte militant et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale. La coopérative étant une SARL, ce risque est limité aux apports, c’est-à-dire au nombre de parts sociales souscrites.
Existe-t-il un avantage financier dans la prise de parts sociales ?
En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales, sur décision de l’Assemblée Générale.
La Société coopérative d'intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 qui a institué les Scic, a pour objet "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".
La Scic doit obligatoirement intégrer trois types d'associés ou d'actionnaires.
Qu’est-ce que le capital social ?
L’ensemble des parts sociales souscrites forment le capital de la coopérative. Il permet à la société d’exister et garantit sa solidité. Le capital est variable : son augmentation offre la possibilité d’améliorer les services, d’en développer des nouveaux, d’investir, de créer de l’emploi...
Qui peut acquérir des parts sociales ?
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le maintien et le développement d’activités productives et économiques de proximité, respectueuses de l’être humain et de son milieu social et naturel. Être associé-e c’est soutenir le développement du projet pour l’intérêt collectif.
C’est aussi participer à la gouvernance de la structure, dans sa direction, ses orientations, ses animations, selon le principe 1 personne = 1 voix.
Le placement d’argent est-il sûr ?
L’objectif est bien sûr de faire du lieu une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à la satisfaction de ses objectifs et de ses ambitions. Néanmoins, souscrire au capital social de la coopérative est avant tout un acte militant et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale. La coopérative étant une SARL, ce risque est limité aux apports, c’est-à-dire au nombre de parts sociales souscrites.
Existe-t-il un avantage financier dans la prise de parts sociales ?
En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales, sur décision de l’Assemblée Générale.